Manifeste de l'Open Internet Project

Déclaration de Paris, le 15 mai 2014

Les consommateurs européens et les entrepreneurs du numérique réclament l’interdiction des pratiques de Google consistant à favoriser ses propres services et contenus.

C’est un enjeu d’importance mondiale : Google, qui détient le monopole des moteurs de recherche avec une part de marché supérieure à 90% au sein de l’Union Européenne, manipule ses résultats de recherche. Il met en avant ses propres services et ses contenus au détriment direct de ceux de ses concurrents, qui pourraient pourtant mieux correspondre aux demandes des consommateurs. Pour plusieurs raisons, ceci est tout bonnement inacceptable.
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Si une entreprise ne peut pas être trouvée sur Internet, elle se retrouve exclue de la compétition. Réciproquement, si les services de Google apparaissent de façon prééminente indépendamment de leur pertinence réelle, les consommateurs pourraient ne pas trouver les offres les mieux adaptées à leurs besoins. L’avenir des entreprises digitales innovantes, qui créent des emplois dans toute l’Europe, est menacé si cette manipulation abusive de la recherche persiste.

La racine du problème vient du conflit d’intérêt inhérent à Google : puisque Google propose d’un côté un moteur de recherche en situation de monopole, et de l’autre des services non-reliés à la recherche, il est incité à -et en mesure de- utiliser son moteur de recherche pour détourner les consommateurs d’autres offres. Attirer les utilisateurs vers ses propres sites confère en définitive à Google un avantage comparatif qu’aucun rival ne peut surmonter.

Considérant cette menace, le gouvernement allemand d’Angela Merkel a mis sur la table la notion de « recherche sans discrimination » dans l’accord de coalition entre la CDU, la CSU et le SPD.

La crédibilité même du droit européen de la concurrence est en jeu :depuis le lancement de l’enquête sur les abus de position dominante de Google en 2010, la Commission Européenne a été incapable d’infléchir les risques liés à de telles pratiques. A l’inverse, elle envisage de renoncer face au géant en concluant un accord en catimini. Ce dernier donnerait une base légale aux pratiques discriminantes de Google, en échange d’engagements dont l’inefficacité et le caractère contre-productif ont été critiqués par la quasi-totalité des associations de consommateurs et des entreprises concernées. Face à ce constat, il est d’ailleurs peu surprenant d’observer qu’un nombre croissant de commissaires européens s’opposent à un tel accord.

Au nom des consommateurs et des entrepreneurs numériques européens, les parties signataires en appellent à la Commission européenne pour :

  • qu’elle prenne en compte toutes les inquiétudes induites par les comportements anti-concurrentiels de Google.
  • plus spécifiquement, qu’elle restaure au plus vite une recherche, un affichage et un classement équitables entre tous les sites internet – y compris pour les propres services de Google.
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Signataires de l'Open Internet Project

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