L’OIP se félicite de la décision de l’Autorité de la Concurrence de prononcer des mesures conservatoires face à Google et encourage la Commission Européenne à suivre la même voie par Open Internet Project

Paris, 31 janvier 2019– L’Open Internet Project (OIP) se félicite de la décision prise aujourd’hui par l’Autorité de la Concurrence de prononcer des mesures conservatoirescontre Google, lui imposant sans délais, de revoir les règles de Google Ads applicables aux services payants de renseignements par voie électronique, pour garantir leur application dans des conditions objectives, transparentes et non-discriminatoires.  

L’OIP encourage la Commission Européenne à utiliser le même instrument juridique pour lutter contre les abus de position dominante des GAFA, seul moyen effectif pour interrompre sans délais une pratique anticoncurrentielle. 

Au-delà de la saisine au fond, qui nécessitera des délais d’instruction importants, les mesures conservatoires permettent d’apporter une réponse aux situations d’urgencedans lesquelles se trouvent placés des concurrents subissant des abus de position dominante. 

« Les mesures conservatoires sont un instrument juridique adapté à la vulnérabilité dans laquelle se trouvent les entreprises du numérique subissant les abus des positions dominantes des géants du numérique ; l’OIP encourage la Commission Européenne à faire usage de telles mesures conservatoires pour éviter les années de délais d’instruction que subissent les concurrents de Google, victimes des pratiques dénoncées par l’Europe », déclare Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général de l’OIP. 

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