Articles : Amendement de Mme Morin-Desailly et soutien de l'OIP (10 avril 2015) par OIP

Les articles concernant l'amendement n° 995, déposé par Mme Morin-Desailly ainsi que quatre autres sénateurs au sujet de l'examen de la "loi Macron" au Sénat, se sont multipliés durant la semaine. 

Les Echos résument le fonctionnement général du mécanisme proposé par l'amendement avec un principe de loyauté et pluralisme confié à l'ARCEP qui disposerait d'un pouvoir de sanction dissuasif (10% du chiffre d'affaires mondial comme amende maximale envisagée). Et FrenchWeb et BFM Business de citer l'exposé des motifs de l'amendement « L’Europe ne peut plus rester une « colonie du monde numérique » et il est temps de lutter contre la dépendance croissante de nos sociétés à l’Internet tel qu’il existe aujourd’hui et qui est devenu pour elles un facteur de vulnérabilité. Il est ainsi devenu urgent de se donner les moyens d’encadrer les pratiques de ces moteurs de recherche, compte tenu des conséquences néfastes qu’occasionnent certaines de leurs pratiques pour nos entreprises. Cet objectif passe par la mise en place d’une régulation ex ante ». 

Jeudi, Mme Morin-Desailly a organisé un point presse au Sénat afin de défendre son amendement. Public Sénat s'en est fait le relais. 

Face à la multiplication des initiatives, Google France lance une campagne de communication pour redorer son image comme nous l'apprend Challenges

L'Open Internet Project soutient l'amendement n°995 et résume les raisons de son soutien au travers d'un communiqué que vous pouvez retrouver sur notre site

 

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